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septembre 2002 : Émission exceptionnelle sur les maladies
rares sur France 2 " çà se discute" mercredi
4 septembre 2002
Revendication concernant l'organisme
amené à appréhender
les difficultés
rencontrées par les personnes atteintes de maladies rares.
Proposition de création d'un organisme régional spécifique aux maladies rares.
comprenant :
- représentation des associations de personnes atteintes de maladies
rares.
- représentation du milieu médical.
- représentation des organismes de protection sociale.
- représentation du milieu syndical.
- représentation des organismes sociaux.
- représentation des forces politiques.
Cette proposition peut-elle faire son
chemin ?
- c'est ma conviction pour peu que l'État se remette à penser aux personnes
handicapées
23 octobre
2001 - Inauguration de la Plateforme Maladies Rares à PARIS Cliquer sur le
logo >>
- Etude anatomo-fonctionnelle
du cortex sensori-moteur dans la dystonie
à l'aide de la magnetoencéphalographie (MEG) et de l'IRM
fonctionnelle
F Bourdain, Jean Pierre Bleton, S M L Garnero, S Lebéricy, M Vidailhet,
Octobre 2001 > lire la suite
>>
- " 5000 maladies rares, le
choc de la génétique " -
Émission de télévision
consacrée aux maladies rares.
Monsieur Bernard BARATAUD - Chaîne thématique santé vie
Pour voir l'émission, cliquer
sur le logo Médiaplayer
Monsieur François d'Aubert, pose une question au gouvernement sur
la toxine botulique
11ème législature
Question N° : 53938 |
de M. d'Aubert François ( Démocratie
libérale et indépendants - Mayenne ) |
QE |
Ministère interrogé : |
santé et handicapés |
Ministère attributaire : |
santé |
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Question publiée au JO le : 20/11/2000
page : 6573 |
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Réponse publiée au JO le : 16/04/2001
page : 2312 |
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Rubrique : |
assurance maladie maternité :
prestations |
Tête d'analyse : |
prestations en espèces et en
nature |
Analyse : |
affections de longue durée. dystonies
|
Texte de la QUESTION : |
M. François d'Aubert , député de la Mayenne, attire l'attention
de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur
le problème de la prise en charge des malades atteints de
dystonie. Cette pathologie fortement invalidante atteint généralement
des personnes jeunes, les mettant dans l'impossibilité d'exercer
une activité professionnelle. La législation sociale semble
avoir complètement omis la prise en charge de cette maladie,
tant dans le remboursement des soins que dans l'attribution
par les COTOREP d'un statut de personne handicapée pour les
malades atteints de dystonie. Bien souvent, les personnes
atteintes de dystonie généralisée ou focale attendent, dans
des conditions morales et financière catastrophiques, des
décisions administratives. Jusqu'à présent, la toxine botulique,
utilisée dans le traitement des dystonies, n'est pas remboursée
par la sécurité sociale. Les dystonies ne sont pas encore
reconnues comme " des affections de longue durée "
par la législation sociale, tant en ce qui concerne les soins
que les indemnités journalières versées. Certaines d'entre
elles ne sont pas indemnisées selon la législation sur les
accidents du travail et les maladies professionnelles. Il
lui demande quelles mesures elle compte prendre pour assurer
une meilleure reconnaissance de la dystonie comme maladie
à part entière, et pour modifier la législation sociale en
ce sens. |
Texte de la REPONSE : |
Les dystonies sont des états
pathologiques d'expressivité et de gravité très diverses.
Certaines affections peuvent constituer un vrai handicap,
d'autres non. S'agissant de la dystonie focale ou localisée
(torticolis et blépharospasme), l'injection de toxine botulique
est effectivement le traitement le plus efficace. Toutefois,
la toxine botulique est classée dans la catégorie des médicaments
à prescription restreinte, dont l'autorisation de mise sur
le marché prévoit l'usage exclusif en milieu hospitalier et
sa prescription et son injection sont réservées à des médecins
spécialistes (neurologues, otorhino-laryngologistes, ophtalmologues).
En effet, il s'agit d'un médicament extrêmement dangereux
qui nécessite les plus grandes précautions en ce qui concerne
son administration, mais aussi en matière de transport, de
traçabilité et de destruction des déchets. La toxine botulique
est donc bien prise en charge par l'assurance maladie, mais
dans un cadre hospitalier. Par ailleurs, les dystonies ne
figurent pas sur la liste des affectations ouvrant droit à
l'exonération du ticket modérateur prévue à l'article L. 322-3
du code de la sécurité sociale. Le haut comité médical de
la sécurité sociale, qui donne son avis préalablement à la
modification de cette liste, doit impérativement inscrire
ce sujet à l'ordre du jour de ses travaux. Il est signalé
que, comme pour toute autre pathologie, l'exonération du ticket
modérateur peut être accordée, dans le cadre de l'article
L. 322-3, 4e alinéa, lorsque l'état pathologique du patient
constitue une forme évolutive et invalidante d'une affectation
grave ne figurant pas sur la liste (trente et unième maladie).
La dystonie n'est pas inscrite en tant que telle dans un tableau
de maladie professionnelle. Toutefois, une maladie caractérisée
non désignée dans un tableau peut être reconnue d'origine
professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement
et directement causée par le travail habituel de la victime
et qu'elle entraîne une incapacité permanente d'un taux au
moins égal à deux tiers. Dans ce cas, la caisse d'assurance
maladie reconnaît l'origine professionnelle de la maladie
après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des
maladies professionnelles. Enfin, en ce qui concerne l'attribution
de l'allocation pour adultes handicapés (AAH) il est précisé
que le critère habituel retenu par les COTOREP, quelle que
soit l'origine du handicap, pour attribuer un taux d'incapacité
de 50 % est l'existence de troubles importants obligeant à
des aménagements notables de la vie quotidienne limitée au
logement ou à l'environnement immédiat. |
DL 11 REP_PUB Pays-de-Loire O
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